Découvrez nos conditions générales de vente pour nos services de déménagement et de transport.
Entreprise [Nom de ton entreprise]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de déménagement proposées par [Nom de l'entreprise], via le site [URL de ton site]. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Les devis sont gratuits et sans engagement. Une commande devient définitive après acceptation du devis par le client (signature ou validation électronique) et, le cas échéant, après paiement de l’acompte demandé.
Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner une révision tarifaire.
Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire.
Un acompte de [xx %] peut être exigé à la commande. Le solde est à régler le jour du déménagement, par carte, virement ou espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités de [xx %] par mois de retard seront dues de plein droit.
[Nom de l’entreprise] est assurée pour la responsabilité civile professionnelle et pour les dommages matériels sur les biens transportés (dans la limite de [montant] €/m³).
Les objets de valeur ou très fragiles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaut d’emballage ou de dissimulation de fragilité.
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et prestations. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant [adresse email].
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